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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 42 pour (42%), 49 contre (49%), 7 abstentions (7%), 1 non-votant (2%)

98 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour600100 %
LFI-NFP
Pour1900100 %
EcoS
Pour800100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour301100 %
EPR
Contre1161194 %
Dem
Contre143180 %
SOC
Contre0131100 %
DR
Contre060100 %
HOR
Contre060100 %
LIOT
Partagé111

Votes individuels (94)

ParlementaireGroupeVote
Sébastien ChenuRNPour
Emeric SalmonRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Frédéric WeberRNPour
Christine LoirRNPour
Angélique RancRNPour
Pieyre-Alexandre AngladedissidentEPRPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Bastien LachaudLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Sabrina SebaihiEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Sandrine RousseauEcoSPour
Louise MoreldissidentDemPour
Laurent MazauryLIOTPour
Elsa FaucillonGDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Florent BoudiéEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Vincent CaureEPRContre
Julie DelpechEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Bertrand SorreEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Véronique RiottonEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Arthur DelaporteSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Sacha HouliéSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Vincent DescoeurDRContre
Virginie Duby-MullerDRContre
Corentin Le FurDRContre
Christelle MinardDRContre
Nicolas TryznaDRContre
Géraldine BannierDemContre
Romain DaubiéDemContre
Philippe LatombeDemContre
Hubert OttDemContre
François JolivetHORContre
Thomas LamHORContre
Laurent MarcangeliHORContre
Xavier RoserenHORContre
Michel CriaudHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Stéphane LenormandLIOTContre
Françoise BuffetEPRAbstention
Anna PicSOCAbstention
Sandrine JossoDemAbstention
Éric MartineauDemAbstention
Anne BergantzDemAbstention
Joël BruneauLIOTAbstention
Vincent TrébuchetUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026