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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 102 pour (88%), 8 contre (7%), 4 abstentions (3%), 2 non-votants (2%)

114 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3700100 %
NI
Pour300100 %
EPR
Pour640460 %
LFI-NFP
Pour1200100 %
SOC
Pour1800100 %
DR
Pour212167 %
EcoS
Pour800100 %
HOR
Pour500100 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour200100 %
Dem
Partagé332

Votes individuels (111)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Christophe BentzRNPour
Bruno BildeRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Manon BouquinRNPour
Caroline ColombierRNPour
Marc de FleurianRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
José GonzalezRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Romain TonussiRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Florence JoubertRNPour
Laure LavaletteRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Christine LoirRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Lisette PolletRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Béatrice BellaySOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Philippe BrunNIPour
Paul ChristophleSOCPour
Pierrick CourbonSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Marie-Christine DallozDRPour
Eric LiégeonDRPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Delphine LingemannDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
François GernigonHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Constance de PélichyLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Sophie ErranteNIPour
Françoise BuffetdissidentEPRContre
Jean-François RoussetdissidentEPRContre
Charles SitzenstuhldissidentEPRContre
Sandra MarsauddissidentEPRContre
Patrick HetzeldissidentDRContre
Christophe BlanchetDemContre
Mickaël CossonDemContre
Frédéric PetitDemContre
Thibault BazinDRAbstention
Philippe GosselinDRAbstention
Blandine BrocardDemAbstention
Anne BergantzDemAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Nadège AbomangoliLFI-NFPNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026