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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 35 pour (32%), 73 contre (67%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

108 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3200100 %
UDR
Pour100100 %
EPR
Contre0100100 %
LFI-NFP
Contre0140100 %
SOC
Contre0170100 %
NI
Contre010100 %
DR
Contre040100 %
EcoS
Contre080100 %
Dem
Contre070100 %
HOR
Contre070100 %
LIOT
Contre010100 %

Votes individuels (103)

ParlementaireGroupeVote
Romain BaubryRNPour
Christophe BentzRNPour
Bruno BildeRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Manon BouquinRNPour
Caroline ColombierRNPour
Marc de FleurianRNPour
Edwige DiazRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Christian GirardRNPour
José GonzalezRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Romain TonussiRNPour
Frédéric WeberRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Timothée HoussinRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Laure LavaletteRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Matthias RenaultRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Olivier FayssatUDRPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Philippe BrunNIContre
Pierrick CourbonSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Thibault BazinDRContre
Philippe GosselinDRContre
Eric LiégeonDRContre
Patrick HetzelDRContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Christophe BlanchetDemContre
Blandine BrocardDemContre
Mickaël CossonDemContre
Delphine LingemannDemContre
Emmanuel MandonDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Anne BergantzDemContre
Sylvain BerriosHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
François GernigonHORContre
Thomas LamHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Constance de PélichyLIOTContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026