Aller au contenu principal
AdoptéScrutin ordinaire

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 91 pour (93%), 0 contre (0%), 6 abstentions (6%), 1 non-votant (1%)

97 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2200—100 %
EPR
Pour3200—100 %
HOR
Pour600—100 %
SOC
Pour1200—100 %
DR
Pour400—100 %
EcoS
Pour700—100 %
Dem
Pour400—100 %
GDR
Pour100—100 %
UDR
Pour300—100 %
LFI-NFP
Partagé006——

Votes individuels (98)

ParlementaireGroupeVote
Romain BaubryRNPour
Roger ChudeauRNPour
Caroline ColombierRNPour
Marc de FleurianRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Nicolas DragonRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Thierry TessonRNPour
Frédéric WeberRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Hélène LaporteRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Christine LoirRNPour
Alexandre LoubetRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Lisette PolletRNPour
Édouard JordanRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Céline CalvezEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Marc FerracciEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Olga GivernetEPRPour
Olivia GrégoireEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Annie VidalEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Constance Le GripEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Marie LebecEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Paul MidyEPRPour
Laure MillerEPRPour
Agnès Pannier-RunacherEPRPour
Astrid Panosyan-BouvetEPRPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Patricia LemoineEPRPour
Alexandra Martin (Gironde)EPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Colette CapdevielleSOCPour
Martine FrogerSOCPour
Ayda HadizadehSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Fatiha Keloua HachiSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Marie RécaldeSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Dorine BregmanSOCPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Alexandre PortierDRPour
Nicolas TryznaDRPour
Cendrine ChazéDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Boris TavernierEcoSPour
Géraldine BannierDemPour
Marc FesneauDemPour
Bruno FuchsDemPour
Carole GuillermDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Philippe FaitHORPour
Félicie GérardHORPour
Charlotte Parmentier-LecocqHORPour
Véronique LudmannHORPour
Soumya BourouahaGDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Antoine ValentinUDRPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPAbstention
Mathilde FeldLFI-NFPAbstention
Zahia HamdaneLFI-NFPAbstention
René PilatoLFI-NFPAbstention
Aurélien SaintoulLFI-NFPAbstention
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026