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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 55 pour (63%), 1 contre (1%), 30 abstentions (34%), 1 non-votant (2%)

86 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour910190 %
LFI-NFP
Pour1700100 %
SOC
Pour500100 %
DR
Pour105100 %
EcoS
Pour800100 %
Dem
Pour300100 %
HOR
Pour600100 %
GDR
Pour200100 %
RN
Partagé0021
NI
Partagé001
UDR
Partagé001

Votes individuels (81)

ParlementaireGroupeVote
Anthony BrosseEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Annie VidalEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Brigitte LisoEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Elie CaliferSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
François RuffinEcoSPour
Eva SasEcoSPour
Danielle SimonnetEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Sandrine RousseauEcoSPour
Sabine ThillayeDemPour
Anne BergantzDemPour
Sophie MetteDemPour
Bertrand BouyxHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
François GernigonHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Karine LebonGDRPour
Yannick MonnetGDRPour
Charles SitzenstuhldissidentEPRContre
Christophe BentzRNAbstention
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNAbstention
Sandra DelannoyNIAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Sandrine Dogor-SuchRNAbstention
Nicolas DragonRNAbstention
Gaëtan DussausayeRNAbstention
Thierry FrappéRNAbstention
Alexis JollyRNAbstention
Katiana LevavasseurRNAbstention
Julien LimongiRNAbstention
Joëlle MélinRNAbstention
Thibaut MonnierRNAbstention
Caroline ParmentierRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Angélique RancRNAbstention
Béatrice RoullaudRNAbstention
Anaïs SabatiniRNAbstention
Emeric SalmonRNAbstention
Philippe SchreckRNAbstention
Anne SicardRNAbstention
Antoine VilledieuRNAbstention
Thibault BazinDRAbstention
Anne-Laure BlinDRAbstention
Philippe GosselinDRAbstention
Justine GruetDRAbstention
Patrick HetzelDRAbstention
Matthieu BlochUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026