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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 54 pour (58%), 36 contre (39%), 2 abstentions (2%), 1 non-votant (1%)

92 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2872780 %
LFI-NFP
Pour1600100 %
SOC
Pour420267 %
EcoS
Pour500100 %
GDR
Pour100100 %
EPR
Contre0130100 %
DR
Contre050100 %
Dem
Contre010100 %
HOR
Contre060100 %
LIOT
Contre010100 %
NI
Contre010100 %

Votes individuels (93)

ParlementaireGroupeVote
Philippe BallardRNPour
Théo BernhardtRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Jorys BovetRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Florence GouletRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric WeberRNPour
Jordan GuittonRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Florence JoubertRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Yaël MénachéRNPour
Lisette PolletRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Marcellin NadeauGDRPour
Bénédicte AuzanotdissidentRNContre
Caroline ColombierdissidentRNContre
José GonzalezdissidentRNContre
Anaïs SabatinidissidentRNContre
Emeric SalmondissidentRNContre
Timothée HoussindissidentRNContre
Sébastien HumbertdissidentRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Annie VidalEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Sandrine RuneldissidentSOCContre
Jacques ObertidissidentSOCContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Jean-Yves BonyDRContre
Xavier BretonDRContre
Philippe GosselinDRContre
Patrick HetzelDRContre
Christophe BlanchetDemContre
Sylvain BerriosHORContre
Thomas LamHORContre
Laurent MarcangeliHORContre
Christophe PlassardHORContre
Vincent ThiébautHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Laurent MazauryLIOTContre
Lionel VuibertNIContre
Christophe BentzRNAbstention
Michel GuiniotRNAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026