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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 45 pour (53%), 14 contre (16%), 25 abstentions (29%), 1 non-votant (2%)

84 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1500100 %
SOC
Pour800100 %
DR
Pour610186 %
EcoS
Pour600100 %
Dem
Pour320260 %
LIOT
Pour100100 %
GDR
Pour200100 %
EPR
Contre180189 %
HOR
Contre020100 %
RN
Partagé0022
NI
Partagé001
UDR
Partagé001

Votes individuels (80)

ParlementaireGroupeVote
Charles SitzenstuhldissidentEPRPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Elie CaliferSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Isabelle SantiagoSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Thibault BazinDRPour
Anne-Laure BlinDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Philippe GosselinDRPour
Justine GruetDRPour
Patrick HetzelDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Danielle SimonnetEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Sandrine RousseauEcoSPour
Philippe VigierDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Sophie MetteDemPour
Constance de PélichyLIOTPour
Karine LebonGDRPour
Yannick MonnetGDRPour
Anthony BrosseEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Annie VidalEPRContre
Michel LauzzanaEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Élisabeth de MaistredissidentDRContre
Sabine ThillayedissidentDemContre
Anne BergantzdissidentDemContre
Bertrand BouyxHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
Christophe BentzRNAbstention
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNAbstention
Sandra DelannoyNIAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Sandrine Dogor-SuchRNAbstention
Gaëtan DussausayeRNAbstention
Thierry FrappéRNAbstention
Yoann GilletRNAbstention
Marine HameletRNAbstention
Tiffany JoncourRNAbstention
Katiana LevavasseurRNAbstention
Julien LimongiRNAbstention
Joëlle MélinRNAbstention
Thibaut MonnierRNAbstention
Caroline ParmentierRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Angélique RancRNAbstention
Béatrice RoullaudRNAbstention
Anaïs SabatiniRNAbstention
Emeric SalmonRNAbstention
Philippe SchreckRNAbstention
Anne SicardRNAbstention
Antoine VilledieuRNAbstention
Matthieu BlochUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026