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AdoptéScrutin ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 77 pour (76%), 22 contre (22%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (2%)

99 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2500100 %
EPR
Pour1800100 %
SOC
Pour1110192 %
DR
Pour100100 %
Dem
Pour1000100 %
HOR
Pour100100 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour400100 %
NI
Pour100100 %
LFI-NFP
Contre0140100 %
EcoS
Contre060100 %
GDR
Contre010100 %

Votes individuels (95)

ParlementaireGroupeVote
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Auguste EvrardRNPour
Thierry FrappéRNPour
Yoann GilletRNPour
José GonzalezRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Frédéric WeberRNPour
Monique GrisetiRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Julien LimongiRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Lisette PolletRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Catherine RimbertRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Gabriel AttalEPRPour
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Olivia GrégoireEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Guillaume KasbarianEPRPour
Amélia LakrafiEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Paul MidyEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Sandrine LalanneEPRPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Jiovanny WilliamSOCPour
Stéphane HablotSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Alix FruchonDRPour
Géraldine BannierDemPour
Christophe BlanchetDemPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Romain DaubiéDemPour
Perrine GouletDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Maud PetitDemPour
François JolivetHORPour
Michel CastellaniLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Sophie ErranteNIPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Peio DufaudissidentSOCContre
Arnaud BonnetEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026