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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 84 pour (74%), 22 contre (19%), 5 abstentions (4%), 2 non-votants (3%)

111 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4700100 %
EPR
Pour2200100 %
DR
Pour215167 %
Dem
Pour700100 %
HOR
Pour200100 %
UDR
Pour100100 %
SOC
Contre230260 %
LFI-NFP
Contre0130100 %
EcoS
Contre050100 %

Votes individuels (112)

ParlementaireGroupeVote
Philippe BallardRNPour
Anchya BamanaRNPour
Sophie BlancRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Manon BouquinRNPour
Eddy CastermanRNPour
Caroline ColombierRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Thierry FrappéRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
Christian GirardRNPour
Florence GouletRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Emeric SalmonRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Michaël TaverneRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric WeberRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Alexis JollyRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Christine LoirRNPour
Alexandre LoubetRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Serge MullerRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Gabriel AttalEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Lionel CausseEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Guillaume KasbarianEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Paul MidyEPRPour
Agnès Pannier-RunacherEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Benoît LarrouquisEPRPour
Sandrine LalanneEPRPour
Laurent LharditdissidentSOCPour
Claudia RouauxdissidentSOCPour
Corentin Le FurDRPour
Jean-Pierre TaiteDRPour
Mickaël CossonDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Jimmy PahunDemPour
Anne BergantzDemPour
François JolivetHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Aurélie TrouvéLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Damien MaudetLFI-NFPContre
Danièle ObonoLFI-NFPContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Philippe JuvindissidentDRContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Valérie Bazin-MalgrasDRAbstention
Marie-Christine DallozDRAbstention
Nicolas RayDRAbstention
Eric LiégeonDRAbstention
Lionel DuparayDRAbstention
Sébastien ChenuRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026