Aller au contenu principal
RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 28 pour (27%), 73 contre (72%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

101 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour2000100 %
DR
Pour300100 %
HOR
Pour500100 %
RN
Contre0300100 %
LFI-NFP
Contre0190100 %
SOC
Contre0120100 %
EcoS
Contre080100 %
GDR
Contre010100 %
UDR
Contre030100 %

Votes individuels (102)

ParlementaireGroupeVote
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Annie VidalEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Agnès Pannier-RunacherEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Alim LatrècheEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Patrick HetzelDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Christelle MinardDRPour
Thierry BenoitHORPour
Sylvain BerriosHORPour
Philippe FaitHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Véronique LudmannHORPour
Anchya BamanaRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Eddy CastermanRNContre
Caroline ColombierRNContre
Marc de FleurianRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Julien GabarronRNContre
Jonathan GeryRNContre
Christian GirardRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Lionel TivoliRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Michel GuiniotRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Florence JoubertRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Nadine LechonRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Pierre MeurinRNContre
Julien RancouleRNContre
Catherine RimbertRNContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Hadrien ClouetLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Elie CaliferSOCContre
Dieynaba DiopSOCContre
Peio DufauSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Karine LebonGDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026