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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 61 pour (66%), 30 contre (32%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (1%)

92 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1730385 %
HOR
Pour300100 %
LFI-NFP
Pour1100100 %
SOC
Pour1710194 %
EcoS
Pour500100 %
Dem
Pour400100 %
LIOT
Pour200100 %
GDR
Pour200100 %
RN
Contre0171100 %
DR
Contre080100 %
UDR
Contre010100 %

Votes individuels (93)

ParlementaireGroupeVote
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Vincent CaureEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Olga GivernetEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Danièle CarteronEPRPour
Guillaume KasbarianEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Brigitte LisoEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Agnès Pannier-RunacherEPRPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Sébastien DeloguLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Colette CapdevielleSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Romain EskenaziSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Océane GodardSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Isabelle SantiagoSOCPour
Hervé SaulignacSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Boris VallaudSOCPour
Jérôme GuedjSOCPour
Stéphane HablotSOCPour
Ayda HadizadehSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Dorine BregmanSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Sandrine RousseauEcoSPour
Danielle SimonnetEcoSPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Nicolas TurquoisDemPour
Philippe VigierDemPour
Sabine GervaisDemPour
Pierre HenrietHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Stéphane LenormandLIOTPour
Audrey Abadie-AmielLIOTPour
Émeline K/BidiGDRPour
Yannick MonnetGDRPour
Christophe BentzRNContre
Jorys BovetRNContre
Caroline ColombierRNContre
Marc de FleurianRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Nicolas DragonRNContre
Thierry FrappéRNContre
Marine HameletRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Christine LoirRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Thibaut MonnierRNContre
Caroline ParmentierRNContre
Lisette PolletRNContre
Catherine RimbertRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Charles SitzenstuhldissidentEPRContre
Annie VidaldissidentEPRContre
Astrid Panosyan-BouvetdissidentEPRContre
Dominique PotierdissidentSOCContre
Thibault BazinDRContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Xavier BretonDRContre
Josiane CorneloupDRContre
Justine GruetDRContre
Patrick HetzelDRContre
Jean-Louis ThiériotDRContre
Christelle MinardDRContre
Hanane MansouriUDRContre
Gaëtan DussausayeRNAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 25 août 2026