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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 77 pour (97%), 0 contre (0%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (3%)

77 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2600100 %
EPR
Pour1000100 %
LFI-NFP
Pour1300100 %
SOC
Pour500100 %
DR
Pour200100 %
EcoS
Pour400100 %
Dem
Pour300100 %
HOR
Pour500100 %
LIOT
Pour200100 %
UDR
Pour100100 %

Votes individuels (73)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Christophe BentzRNPour
Bruno BildeRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Marc de FleurianRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Yoann GilletRNPour
José GonzalezRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Monique GrisetiRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Hélène LaporteRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Julien LimongiRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Alma DufourLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Danièle ObonoLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Patrick HetzelDRPour
Philippe JuvinDRPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Blandine BrocardDemPour
Romain DaubiéDemPour
Anne BergantzDemPour
Thierry BenoitHORPour
Thomas LamHORPour
Lise MagnierHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Nicole SanquerLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026