Aller au contenu principal
AdoptéScrutin ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 65 pour (96%), 0 contre (0%), 0 abstention (0%), 3 non-votants (4%)

65 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour900100 %
EPR
Pour800100 %
LFI-NFP
Pour700100 %
SOC
Pour500100 %
Dem
Pour2500100 %
HOR
Pour500100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour500100 %

Votes individuels (66)

ParlementaireGroupeVote
Edwige DiazRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Emeric SalmonRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Florent BoudiéEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Astrid Panosyan-BouvetEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Erwan BalanantDemPour
Christophe BlanchetDemPour
Mickaël CossonDemPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Romain DaubiéDemPour
Marc FesneauDemPour
Perrine GouletDemPour
Jean-Carles GrelierDemPour
Frantz GumbsDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Sandrine JossoDemPour
Philippe LatombeDemPour
Pascal LecampDemPour
Delphine LingemannDemPour
Éric MartineauDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Hubert OttDemPour
Jimmy PahunDemPour
Richard RamosDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Nicolas TurquoisDemPour
Anne BergantzDemPour
Didier PadeyDemPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Lise MagnierHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Michel CriaudHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Mereana Reid ArbelotGDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026