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RejetéScrutin ordinaire

l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 26 pour (27%), 30 contre (32%), 38 abstentions (40%), 1 non-votant (1%)

94 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1300100 %
HOR
Pour212167 %
DR
Pour600100 %
LIOT
Pour200100 %
LFI-NFP
Contre0180100 %
SOC
Contre071100 %
EcoS
Contre010100 %
Dem
Partagé330
RN
Partagé0034
GDR
Partagé001

Votes individuels (95)

ParlementaireGroupeVote
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Olivia GrégoireEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sandrine Le FeurEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Pauline CestrièresEPRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Julien DiveDRPour
Jean-Louis ThiériotDRPour
Christelle MinardDRPour
Nicolas TryznaDRPour
Pascal LecampDemPour
Delphine LingemannDemPour
Carole GuillermDemPour
Xavier RoserenHORPour
Stéphane LenormandLIOTPour
David TaupiacLIOTPour
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Aurélie TrouvéLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Peio DufauSOCContre
Mélanie ThominSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Dorine BregmanSOCContre
Hendrik DaviEcoSContre
Geneviève DarrieussecqDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Éric MartineauDemContre
François JolivetdissidentHORContre
Bénédicte AuzanotRNAbstention
Romain BaubryRNAbstention
José BeaurainRNAbstention
Christophe BentzRNAbstention
Manon BouquinRNAbstention
Julien GabarronRNAbstention
Jonathan GeryRNAbstention
Yoann GilletRNAbstention
Antoine GolliotRNAbstention
Julien GuibertRNAbstention
Michel GuiniotRNAbstention
Marine HameletRNAbstention
Sébastien HumbertRNAbstention
Sylvie JosserandRNAbstention
Hélène LaporteRNAbstention
Robert Le BourgeoisRNAbstention
Julien LimongiRNAbstention
Philippe LottiauxRNAbstention
Alexandre LoubetRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Patrice MartinRNAbstention
Kévin MauvieuxRNAbstention
Thomas MénagéRNAbstention
Angélique RancRNAbstention
Matthias RenaultRNAbstention
Béatrice RoullaudRNAbstention
Anaïs SabatiniRNAbstention
Emeric SalmonRNAbstention
Thierry TessonRNAbstention
Frédéric WeberRNAbstention
Cyril TribuianiRNAbstention
Catherine Dellong MengRNAbstention
Édouard JordanRNAbstention
Dominique PotierSOCAbstention
Thierry BenoitHORAbstention
Bertrand BouyxHORAbstention
Julien BrugerollesGDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026