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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 35 pour (44%), 40 contre (51%), 2 abstentions (3%), 2 non-votants (2%)

77 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1300100 %
SOC
Pour1000100 %
NI
Pour100100 %
EcoS
Pour400100 %
Dem
Pour201100 %
GDR
Pour100100 %
EPR
Contre380373 %
HOR
Contre131175 %
RN
Contre0230100 %
DR
Contre020100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre030100 %

Votes individuels (79)

ParlementaireGroupeVote
Hervé BervilledissidentEPRPour
Céline CalvezdissidentEPRPour
Benoît LarrouquisdissidentEPRPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Rodrigo ArenasLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Philippe BrunNIPour
Dieynaba DiopSOCPour
Peio DufauSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Fatiha Keloua HachiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Anna PicSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Géraldine BannierDemPour
Frantz GumbsDemPour
Pierre MarledissidentHORPour
Jean-Victor CastorGDRPour
Maxime AmblardRNContre
Romain BaubryRNContre
Théo BernhardtRNContre
Roger ChudeauRNContre
Caroline ColombierRNContre
Jonathan GeryRNContre
Frank GilettiRNContre
Yoann GilletRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Frédéric-Pierre VosRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Florence JoubertRNContre
Hélène LaporteRNContre
Nadine LechonRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Patrice MartinRNContre
Joëlle MélinRNContre
Catherine RimbertRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Anthony BrosseEPRContre
Olivia GrégoireEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Amélia LakrafiEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Astrid Panosyan-BouvetEPRContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Eric LiégeonDRContre
Pierre HenrietHORContre
Béatrice PironHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Laurent MazauryLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Geneviève DarrieussecqDemAbstention
Anne-Cécile ViollandHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Christophe BlanchetDemNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026