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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 51 pour (40%), 68 contre (53%), 2 abstentions (2%), 8 non-votants (5%)

121 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4500100 %
UDR
Pour300100 %
EPR
Contre1190195 %
SOC
Contre0150100 %
DR
Contre070100 %
EcoS
Contre060100 %
Dem
Contre030100 %
HOR
Contre080100 %
LIOT
Contre031100 %

Votes individuels (115)

ParlementaireGroupeVote
Franck AllisioRNPour
Romain BaubryRNPour
Théo BernhardtRNPour
Guillaume BigotRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Jorys BovetRNPour
Bruno ClavetRNPour
Marc de FleurianRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Thierry FrappéRNPour
Jonathan GeryRNPour
José GonzalezRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Emmanuel TachéRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric WeberRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Alexis JollyRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Hélène LaporteRNPour
Nadine LechonRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Thomas MénagéRNPour
Serge MullerRNPour
Kévin PfefferRNPour
Julien RancouleRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Marie LebecdissidentEPRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Gabriel AttalEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-Marie FiévetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Danièle CarteronEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Amélia LakrafiEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Marie-José AllemandSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Mickaël BoulouxSOCContre
Colette CapdevielleSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Stéphane HablotSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Josiane CorneloupDRContre
Marie-Christine DallozDRContre
Vincent DescoeurDRContre
Julien DiveDRContre
Philippe GosselinDRContre
Eric LiégeonDRContre
Corentin Le FurDRContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Benoît BiteauEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Mickaël CossonDemContre
Louise MorelDemContre
Éric MartineauDemContre
Thierry BenoitHORContre
Vincent ThiébautHORContre
Sylvain BerriosHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Lise MagnierHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Bertrand BouyxHORContre
Pierre MarleHORContre
Paul MolacLIOTContre
Constance de PélichyLIOTContre
David TaupiacLIOTContre
Christophe NaegelenLIOTAbstention
Élisabeth BorneEPRNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Yannick NeuderDRNon-votant
Laurent MarcangeliHORNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026