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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 26 pour (35%), 47 contre (64%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

73 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1900100 %
DR
Pour400100 %
Dem
Pour100100 %
HOR
Pour200100 %
RN
Contre0200100 %
LFI-NFP
Contre090100 %
SOC
Contre0100100 %
EcoS
Contre060100 %
LIOT
Contre010100 %
GDR
Contre010100 %

Votes individuels (74)

ParlementaireGroupeVote
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Annie VidalEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Thibault BazinDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Patrick HetzelDRPour
Lionel DuparayDRPour
Pascal LecampDemPour
Thierry BenoitHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Roger ChudeauRNContre
Caroline ColombierRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
Florence GouletRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Anne SicardRNContre
Jordan GuittonRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Hélène LaporteRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Catherine RimbertRNContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Éric CoquerelLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Laurent BaumelSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Elie CaliferSOCContre
Peio DufauSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Christine ArrighiEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Audrey Abadie-AmielLIOTContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026