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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 52 pour (76%), 8 contre (12%), 5 abstentions (7%), 3 non-votants (5%)

65 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1200100 %
EPR
Pour3000100 %
DR
Pour200100 %
HOR
Pour400100 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour100100 %
NI
Pour100100 %
LFI-NFP
Contre040100 %
SOC
Contre022100 %
EcoS
Contre020100 %
Dem
Partagé003

Votes individuels (66)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Eddy CastermanRNPour
Marc de FleurianRNPour
Frédéric FalconRNPour
Anne SicardRNPour
Marine HameletRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Lisette PolletRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Céline CalvezEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Benjamin DirxEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Marc FerracciEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Olivia GrégoireEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Guillaume KasbarianEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Nicolas MetzdorfEPRPour
Paul MidyEPRPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Sandrine LalanneEPRPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Loïc KervranHORPour
Thomas LamHORPour
Béatrice PironHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Stella DupontNIPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Sandrine RousseauEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Sophie PantelSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Géraldine BannierDemAbstention
Éric MartineauDemAbstention
Anne BergantzDemAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Nadège AbomangoliLFI-NFPNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026