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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 12 pour (20%), 40 contre (66%), 7 abstentions (11%), 2 non-votants (3%)

59 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour920282 %
DR
Pour106100 %
HOR
Pour101100 %
RN
Contre0120100 %
LFI-NFP
Contre0100100 %
SOC
Contre090100 %
EcoS
Contre030100 %
LIOT
Contre010100 %
GDR
Contre010100 %
NI
Contre010100 %
UDR
Partagé110

Votes individuels (60)

ParlementaireGroupeVote
Anthony BrosseEPRPour
Jean-Marie FiévetEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Annie VidalEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Nicolas MetzdorfEPRPour
Laure MillerEPRPour
Jean-Louis ThiériotDRPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Olivier FayssatUDRPour
Théo BernhardtRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Jonathan GeryRNContre
Emeric SalmonRNContre
Anne SicardRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Christine LoirRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Serge MullerRNContre
François Cormier-BouligeondissidentEPRContre
Christophe MongardiendissidentEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Éric CoquerelLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Peio DufauSOCContre
Anna PicSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Joël AviragnetSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Christine ArrighiEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Joël BruneauLIOTContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Éric MichouxUDRContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Valérie Bazin-MalgrasDRAbstention
Jean-Luc BourgeauxDRAbstention
Patrick HetzelDRAbstention
Nicolas RayDRAbstention
Christelle MinardDRAbstention
Lionel DuparayDRAbstention
Félicie GérardHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026