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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 26 pour (41%), 32 contre (50%), 4 abstentions (6%), 2 non-votants (3%)

62 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1200100 %
SOC
Pour900100 %
EcoS
Pour400100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre093100 %
EPR
Contre0110100 %
DR
Contre061100 %
HOR
Contre020100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre020100 %
NI
Contre010100 %

Votes individuels (63)

ParlementaireGroupeVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Joël AviragnetSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Laurent BaumelSOCPour
Peio DufauSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Anna PicSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Théo BernhardtRNContre
Jonathan GeryRNContre
Emeric SalmonRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Christine LoirRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Anthony BrosseEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Jean-Marie FiévetEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Annie VidalEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Nicolas MetzdorfEPRContre
Laure MillerEPRContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Patrick HetzelDRContre
Nicolas RayDRContre
Jean-Louis ThiériotDRContre
Christelle MinardDRContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Félicie GérardHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Olivier FayssatUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Jocelyn DessignyRNAbstention
Serge MullerRNAbstention
Anne SicardRNAbstention
Lionel DuparayDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026