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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 24 pour (24%), 73 contre (74%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (1%)

98 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1900100 %
EcoS
Pour400100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre0280100 %
EPR
Contre0140100 %
SOC
Contre0130100 %
DR
Contre060100 %
HOR
Contre041100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre050100 %
NI
Contre020100 %

Votes individuels (99)

ParlementaireGroupeVote
Farida AmraniLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Ugo BernalicisLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Christine ArrighiEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Julie LaernoesEcoSPour
Karine LebonGDRPour
Emeric SalmonRNContre
Sébastien HumbertRNContre
José BeaurainRNContre
Bruno ClavetRNContre
Thierry PerezRNContre
Antoine GolliotRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Jorys BovetRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Kévin PfefferRNContre
Jonathan GeryRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Lisette PolletRNContre
Sophie BlancRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Théo BernhardtRNContre
Bénédicte AuzanotRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Nicolas DragonRNContre
Yoann GilletRNContre
José GonzalezRNContre
Thierry FrappéRNContre
Patrice MartinRNContre
Christian GirardRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Bertrand SorreEPRContre
Annie VidalEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Nicolas MetzdorfEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Peio DufauSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Martine FrogerSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Céline HervieuSOCContre
Sacha HouliéSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Sylvie BonnetDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Pierre CordierDRContre
Patrick HetzelDRContre
Frédérique MeunierDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Félicie GérardHORContre
Pierre HenrietHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Laurent MazauryLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Marc ChaventUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Pierre-Henri CarbonnelUDRContre
Christine EngrandNIContre
Lionel VuibertNIContre
Xavier AlbertiniHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026