Aller au contenu principal
AdoptéScrutin ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 60 pour (75%), 13 contre (16%), 5 abstentions (6%), 2 non-votants (3%)

78 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1600—100 %
EPR
Pour3400—100 %
DR
Pour200—100 %
HOR
Pour400—100 %
LIOT
Pour100—100 %
UDR
Pour100—100 %
NI
Pour100—100 %
LFI-NFP
Contre070—100 %
SOC
Contre042—100 %
EcoS
Contre010—100 %
GDR
Contre010—100 %
Dem
Partagé003——

Votes individuels (78)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Eddy CastermanRNPour
Roger ChudeauRNPour
Marc de FleurianRNPour
Frédéric FalconRNPour
Anne SicardRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Frédéric WeberRNPour
Marine HameletRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Lisette PolletRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Céline CalvezEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Benjamin DirxEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Marc FerracciEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Olivia GrégoireEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Guillaume KasbarianEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Nicolas MetzdorfEPRPour
Paul MidyEPRPour
Agnès Pannier-RunacherEPRPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Sandrine LalanneEPRPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Loïc KervranHORPour
Thomas LamHORPour
Béatrice PironHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Stella DupontNIPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Sandrine RousseauEcoSContre
Julien BrugerollesGDRContre
Sophie PantelSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Géraldine BannierDemAbstention
Éric MartineauDemAbstention
Anne BergantzDemAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026