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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 54 pour (69%), 21 contre (27%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (3%)

76 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4200—100 %
EPR
Pour310175 %
LIOT
Pour201—100 %
UDR
Pour100—100 %
SOC
Contre190190 %
LFI-NFP
Contre050—100 %
EcoS
Contre040—100 %
HOR
Partagé220——

Votes individuels (74)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Philippe BallardRNPour
José BeaurainRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Jorys BovetRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Eddy CastermanRNPour
Caroline ColombierRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Nicolas DragonRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
José GonzalezRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Thierry TessonRNPour
Romain TonussiRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Hélène LaporteRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Serge MullerRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Stéphane TravertEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Amélia LakrafiEPRPour
Didier LemaireHORPour
Xavier RoserenHORPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Belkhir BelhaddaddissidentSOCPour
Jean-Luc FugitdissidentEPRContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Karim BenbrahimSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Mélanie ThominSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marc PenaSOCContre
François RuffinEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Thomas LamHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Paul MolacLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026