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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 18 pour (25%), 50 contre (69%), 2 abstentions (3%), 2 non-votants (3%)

70 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1500100 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour100100 %
EPR
Contre0320100 %
LFI-NFP
Contre050100 %
SOC
Contre030100 %
DR
Contre020100 %
EcoS
Contre010100 %
Dem
Contre030100 %
GDR
Contre010100 %
NI
Contre010100 %
HOR
Partagé112

Votes individuels (70)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Eddy CastermanRNPour
Marc de FleurianRNPour
Frédéric FalconRNPour
Anne SicardRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Frédéric WeberRNPour
Marine HameletRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Lisette PolletRNPour
Loïc KervranHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Céline CalvezEPRContre
Vincent CaureEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Julie DelpechEPRContre
Benjamin DirxEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Marc FerracciEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Olivia GrégoireEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Guillaume KasbarianEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Nicolas MetzdorfEPRContre
Paul MidyEPRContre
Natalia PouzyreffEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Catherine IbledEPRContre
Sandrine LalanneEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Josiane CorneloupDRContre
Sandrine RousseauEcoSContre
Géraldine BannierDemContre
Éric MartineauDemContre
Anne BergantzDemContre
Benoît BlanchardHORContre
Julien BrugerollesGDRContre
Stella DupontNIContre
Thomas LamHORAbstention
Béatrice PironHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026