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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 41 pour (68%), 12 contre (20%), 5 abstentions (8%), 2 non-votants (4%)

58 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1903100 %
LFI-NFP
Pour1000100 %
SOC
Pour400100 %
EcoS
Pour300100 %
LIOT
Pour100100 %
GDR
Pour200100 %
UDR
Pour200100 %
EPR
Contre030100 %
DR
Contre010100 %
Dem
Contre062100 %

Votes individuels (57)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026