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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 44 pour (38%), 39 contre (34%), 32 abstentions (28%), 1 non-votant (0%)

115 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1800100 %
SOC
Pour1300100 %
EcoS
Pour1000100 %
GDR
Pour100100 %
EPR
Contre2200291 %
RN
Contre0630100 %
DR
Contre031100 %
Dem
Contre020100 %
HOR
Contre060100 %
LIOT
Contre010100 %
NI
Contre010100 %
UDR
Partagé001

Votes individuels (116)

ParlementaireGroupeVote
Nicole Le PeihdissidentEPRPour
Nathalie CoggiadissidentEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Laurent BaumelSOCPour
Elie CaliferSOCPour
Dieynaba DiopSOCPour
Peio DufauSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Léa Balage El MarikyEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Nadine LechonRNContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Vincent CaureEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Michel LauzzanaEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Agnès Pannier-RunacherEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Patrick HetzelDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Christelle MinardDRContre
Christophe BlanchetDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Thierry BenoitHORContre
Sylvain BerriosHORContre
Pierre HenrietHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Véronique LudmannHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Anchya BamanaRNAbstention
Théo BernhardtRNAbstention
Manon BouquinRNAbstention
Jorys BovetRNAbstention
Eddy CastermanRNAbstention
Caroline ColombierRNAbstention
Jocelyn DessignyRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Sandrine Dogor-SuchRNAbstention
Gaëtan DussausayeRNAbstention
Julien GabarronRNAbstention
Jonathan GeryRNAbstention
Christian GirardRNAbstention
Géraldine GrangierRNAbstention
Florence JoubertRNAbstention
Robert Le BourgeoisRNAbstention
Christine LoirRNAbstention
Marie-France LorhoRNAbstention
Philippe LottiauxRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Pascal MarkowskyRNAbstention
Kévin MauvieuxRNAbstention
Serge MullerRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Julien RancouleRNAbstention
Catherine RimbertRNAbstention
Lionel TivoliRNAbstention
Antoine VilledieuRNAbstention
Frédéric WeberRNAbstention
Jean-Pierre VigierDRAbstention
Sophie Ricourt VaginayUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026