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AdoptéScrutin ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 82 pour (87%), 0 contre (0%), 11 abstentions (12%), 1 non-votant (1%)

93 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1500100 %
EPR
Pour1200100 %
HOR
Pour2500100 %
SOC
Pour802100 %
DR
Pour400100 %
EcoS
Pour802100 %
Dem
Pour500100 %
LIOT
Pour100100 %
GDR
Pour200100 %
UDR
Pour100100 %
LFI-NFP
Partagé007

Votes individuels (93)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Manon BouquinRNPour
Eddy CastermanRNPour
Marc de FleurianRNPour
Edwige DiazRNPour
Thierry FrappéRNPour
Julien GabarronRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
David MagnierRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Lisette PolletRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Yannick ChenevardEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Astrid Panosyan-BouvetEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Marie-José AllemandSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Paul ChristophleSOCPour
Romain EskenaziSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Thibault BazinDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Michel HerbillonDRPour
Antoine VermorelDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Julie LaernoesEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Jean-Louis RoumégasEcoSPour
Christophe BlanchetDemPour
Pascal LecampDemPour
Delphine LingemannDemPour
Éric MartineauDemPour
Anne BergantzDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Bertrand BouyxHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Philippe FaitHORPour
Félicie GérardHORPour
François GernigonHORPour
Pierre HenrietHORPour
François JolivetHORPour
Loïc KervranHORPour
Thomas LamHORPour
Didier LemaireHORPour
Lise MagnierHORPour
Laurent MarcangeliHORPour
Charlotte Parmentier-LecocqHORPour
Béatrice PironHORPour
Christophe PlassardHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Isabelle RauchHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Pierre MarleHORPour
Michel CriaudHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Édouard BénardGDRPour
Nicolas SansuGDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Christophe BexLFI-NFPAbstention
Carlos Martens BilongoLFI-NFPAbstention
Mathilde FeldLFI-NFPAbstention
Emmanuel FernandesLFI-NFPAbstention
Andy KerbratLFI-NFPAbstention
Sandrine NosbéLFI-NFPAbstention
Andrée TaurinyaLFI-NFPAbstention
Marc PenaSOCAbstention
Céline Thiébault-MartinezSOCAbstention
Karim Ben CheikhEcoSAbstention
Charles FournierEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026