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AdoptéScrutin ordinaire

le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 91 pour (81%), 12 contre (11%), 7 abstentions (6%), 2 non-votants (2%)

110 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4600100 %
EPR
Pour2200100 %
SOC
Pour601100 %
NI
Pour100100 %
EcoS
Pour410180 %
Dem
Pour700100 %
HOR
Pour200100 %
UDR
Pour100100 %
DR
Contre170188 %
LFI-NFP
Contre046100 %

Votes individuels (111)

ParlementaireGroupeVote
Philippe BallardRNPour
Anchya BamanaRNPour
Sophie BlancRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Manon BouquinRNPour
Eddy CastermanRNPour
Caroline ColombierRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Thierry FrappéRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
Christian GirardRNPour
Florence GouletRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Emeric SalmonRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Michaël TaverneRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric WeberRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Alexis JollyRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Christine LoirRNPour
Alexandre LoubetRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Serge MullerRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Gabriel AttalEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Lionel CausseEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Guillaume KasbarianEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Paul MidyEPRPour
Agnès Pannier-RunacherEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Benoît LarrouquisEPRPour
Sandrine LalanneEPRPour
Karim BenbrahimSOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Philippe BrunNIPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Aurélien RousseauSOCPour
Philippe JuvindissidentDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Mickaël CossonDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Jimmy PahunDemPour
Anne BergantzDemPour
François JolivetHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Marie-Christine DallozDRContre
Corentin Le FurDRContre
Nicolas RayDRContre
Jean-Pierre TaiteDRContre
Eric LiégeonDRContre
Lionel DuparayDRContre
Jean-Claude RauxdissidentEcoSContre
Ségolène AmiotLFI-NFPAbstention
Christophe BexLFI-NFPAbstention
Emmanuel FernandesLFI-NFPAbstention
Antoine LéaumentLFI-NFPAbstention
Damien MaudetLFI-NFPAbstention
Danièle ObonoLFI-NFPAbstention
Gérard LeseulSOCAbstention
Sébastien ChenuRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026