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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 84 pour (94%), 2 contre (2%), 2 abstentions (2%), 1 non-votant (2%)

88 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2310196 %
EPR
Pour2300100 %
LFI-NFP
Pour1200100 %
SOC
Pour1100100 %
DR
Pour200100 %
EcoS
Pour512183 %
Dem
Pour200100 %
HOR
Pour200100 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour200100 %
GDR
Pour100100 %

Votes individuels (89)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Roger ChudeauRNPour
Caroline ColombierRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Frank GilettiRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Florence GouletRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Hélène LaporteRNPour
Nadine LechonRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Catherine RimbertRNPour
Olivier BechtEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Olga GivernetEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Annie VidalEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Marie LebecEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Laurent BaumelSOCPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Elie CaliferSOCPour
Peio DufauSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Océane GodardSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Thibault BazinDRPour
Patrick HetzelDRPour
Christine ArrighiEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Pascal LecampDemPour
Thierry BenoitHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Audrey Abadie-AmielLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Jordan GuittondissidentRNContre
Steevy GustavedissidentEcoSContre
Tristan LahaisEcoSAbstention
Sandra RegolEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026