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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 19 pour (33%), 35 contre (61%), 1 abstention (2%), 2 non-votants (4%)

55 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour910190 %
LFI-NFP
Pour700100 %
Dem
Pour100100 %
HOR
Pour100100 %
RN
Contre0180100 %
SOC
Contre050100 %
DR
Contre010100 %
EcoS
Contre040100 %
UDR
Contre020100 %
NI
Contre010100 %
LIOT
Partagé001

Votes individuels (52)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026