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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 30 pour (58%), 19 contre (37%), 1 abstention (2%), 2 non-votants (3%)

50 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour601100 %
EPR
Pour1400100 %
DR
Pour300100 %
Dem
Pour400100 %
HOR
Pour200100 %
LFI-NFP
Contre0140100 %
EcoS
Contre030100 %
GDR
Contre010100 %
SOC
Partagé110

Votes individuels (52)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 25 août 2026