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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 32 pour (36%), 30 contre (33%), 26 abstentions (29%), 2 non-votants (2%)

88 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1100100 %
SOC
Pour1100100 %
NI
Pour200100 %
EcoS
Pour500100 %
GDR
Pour100100 %
HOR
Contre160186 %
RN
Contre0425100 %
EPR
Contre0120100 %
DR
Contre020100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre040100 %
Dem
Partagé111

Votes individuels (90)

ParlementaireGroupeVote
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Rodrigo ArenasLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Aurélien TachéLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Philippe BrunNIPour
Dieynaba DiopSOCPour
Peio DufauSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Céline HervieuSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Fatiha Keloua HachiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Anna PicSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Frantz GumbsDemPour
Anne-Cécile ViollanddissidentHORPour
Jean-Victor CastorGDRPour
Stella DupontNIPour
Roger ChudeauRNContre
Caroline ColombierRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Céline CalvezEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Olivia GrégoireEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Amélia LakrafiEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Astrid Panosyan-BouvetEPRContre
Benoît LarrouquisEPRContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Eric LiégeonDRContre
Géraldine BannierDemContre
Sylvain BerriosHORContre
Pierre HenrietHORContre
Charlotte Parmentier-LecocqHORContre
Béatrice PironHORContre
Pierre MarleHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Laurent MazauryLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Matthieu BlochUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Maxime AmblardRNAbstention
Philippe BallardRNAbstention
Romain BaubryRNAbstention
Marc de FleurianRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Gaëtan DussausayeRNAbstention
Auguste EvrardRNAbstention
Stéphanie GalzyRNAbstention
Jonathan GeryRNAbstention
Frank GilettiRNAbstention
Yoann GilletRNAbstention
Tiffany JoncourRNAbstention
Florence JoubertRNAbstention
Hélène LaporteRNAbstention
Nadine LechonRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Matthieu MarchioRNAbstention
Patrice MartinRNAbstention
Joëlle MélinRNAbstention
Serge MullerRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Catherine RimbertRNAbstention
Laurence Robert-DehaultRNAbstention
Frédéric-Pierre VosRNAbstention
Geneviève DarrieussecqDemAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Christophe BlanchetDemNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026