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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 18 pour (32%), 36 contre (63%), 1 abstention (2%), 2 non-votants (3%)

55 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour200100 %
DR
Pour100100 %
EcoS
Pour300100 %
Dem
Pour700100 %
HOR
Pour200100 %
RN
Contre0230100 %
LFI-NFP
Contre080100 %
SOC
Contre030100 %
UDR
Contre010100 %
LIOT
Partagé001

Votes individuels (52)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026