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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 38 pour (44%), 46 contre (53%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (2%)

85 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3000100 %
UDR
Pour200100 %
NI
Pour100100 %
EPR
Contre0230100 %
LFI-NFP
Contre011100 %
SOC
Contre020100 %
EcoS
Contre060100 %
Dem
Contre040100 %
HOR
Contre030100 %
LIOT
Contre020100 %
DR
Partagé110

Votes individuels (79)

ParlementaireGroupeVote
Franck AllisioRNPour
Romain BaubryRNPour
Théo BernhardtRNPour
Sophie BlancRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Roger ChudeauRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Thierry FrappéRNPour
Yoann GilletRNPour
Antoine GolliotRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Lionel TivoliRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Pascal JenftRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Nadine LechonRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Joëlle MélinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Angélique RancRNPour
Catherine RimbertRNPour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRPour
Éric MichouxUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Daniel GrenonNIPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Gabriel AttalEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Stéphane BuchouEPRContre
Lionel CausseEPRContre
Yannick ChenevardEPRContre
Julie DelpechEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Amélia LakrafiEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Nicolas MetzdorfEPRContre
Paul MidyEPRContre
Laure MillerEPRContre
Natalia PouzyreffEPRContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Émilie BonnivardDRContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Delphine BathoEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Sophie MetteDemContre
Pascal LecampDemContre
Hubert OttDemContre
Mickaël CossonDemContre
Félicie GérardHORContre
Thomas LamHORContre
Pierre HenrietHORContre
Christophe NaegelenLIOTContre
David TaupiacLIOTContre
Emmanuelle HoffmanEPRContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Nadège AbomangoliLFI-NFPNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026