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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 32 pour (29%), 68 contre (61%), 9 abstentions (8%), 2 non-votants (2%)

109 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour515183 %
LFI-NFP
Pour1300100 %
Dem
Pour410180 %
HOR
Pour200100 %
LIOT
Pour300100 %
RN
Contre0470100 %
SOC
Contre063100 %
EcoS
Contre050100 %
UDR
Contre030100 %
DR
Partagé330
NI
Partagé110
GDR
Partagé001

Votes individuels (109)

ParlementaireGroupeVote
Céline CalvezEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Damien MaudetLFI-NFPPour
Marie-Christine DallozDRPour
Patrick HetzelDRPour
Lionel DuparayDRPour
Pascal LecampDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Anne BergantzDemPour
Félicie GérardHORPour
Lise MagnierHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Laurent MazauryLIOTPour
David TaupiacLIOTPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Philippe BallardRNContre
Christophe BentzRNContre
Sophie BlancRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Manon BouquinRNContre
Eddy CastermanRNContre
Caroline ColombierRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Marc de FleurianRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Edwige DiazRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Guillaume FlorquinRNContre
Jonathan GeryRNContre
Frank GilettiRNContre
Christian GirardRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Michaël TaverneRNContre
Lionel TivoliRNContre
Romain TonussiRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Monique GrisetiRNContre
Julien GuibertRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Alexis JollyRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Nadine LechonRNContre
Gisèle LelouisRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Christine LoirRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Alexandre LoubetRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Pierre MeurinRNContre
Serge MullerRNContre
Caroline ParmentierRNContre
Thierry PerezRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Christophe MongardiendissidentEPRContre
Karim BenbrahimSOCContre
Mickaël BoulouxSOCContre
Philippe BrunNIContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Martine FrogerSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Corentin Le FurDRContre
Jean-Pierre TaiteDRContre
Eric LiégeonDRContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Louise MoreldissidentDemContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Gabriel AttalEPRAbstention
Constance Le GripEPRAbstention
Agnès Pannier-RunacherEPRAbstention
Prisca ThevenotEPRAbstention
Sandrine LalanneEPRAbstention
Jérôme GuedjSOCAbstention
Gérard LeseulSOCAbstention
Dominique PotierSOCAbstention
Édouard BénardGDRAbstention
Sébastien ChenuRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026