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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 25 pour (56%), 17 contre (38%), 0 abstention (0%), 3 non-votants (6%)

42 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour800100 %
LFI-NFP
Pour900100 %
SOC
Pour400100 %
EcoS
Pour300100 %
GDR
Pour100100 %
EPR
Contre090100 %
DR
Contre040100 %
HOR
Contre030100 %

Votes individuels (43)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026