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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 58 pour (64%), 29 contre (32%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (3%)

88 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3000100 %
LFI-NFP
Pour1100100 %
SOC
Pour900100 %
NI
Pour100100 %
UDR
Pour400100 %
GDR
Pour100100 %
EcoS
Contre250271 %
EPR
Contre0120100 %
DR
Contre020100 %
Dem
Contre030100 %
HOR
Contre061100 %
LIOT
Contre010100 %

Votes individuels (90)

ParlementaireGroupeVote
Maxime AmblardRNPour
Philippe BallardRNPour
Romain BaubryRNPour
Roger ChudeauRNPour
Caroline ColombierRNPour
Marc de FleurianRNPour
Edwige DiazRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Auguste EvrardRNPour
Stéphanie GalzyRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
Yoann GilletRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Florence JoubertRNPour
Hélène LaporteRNPour
Nadine LechonRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Patrice MartinRNPour
Joëlle MélinRNPour
Serge MullerRNPour
Lisette PolletRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Rodrigo ArenasLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Aurélien TachéLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Philippe BrunNIPour
Peio DufauSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Céline HervieuSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Anna PicSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Karim Ben CheikhdissidentEcoSPour
Steevy GustavedissidentEcoSPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Jean-Victor CastorGDRPour
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Céline CalvezEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Olivia GrégoireEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Amélia LakrafiEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Astrid Panosyan-BouvetEPRContre
Benoît LarrouquisEPRContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Eric LiégeonDRContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Géraldine BannierDemContre
Geneviève DarrieussecqDemContre
Frantz GumbsDemContre
Sylvain BerriosHORContre
Pierre HenrietHORContre
Charlotte Parmentier-LecocqHORContre
Béatrice PironHORContre
Pierre MarleHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Laurent MazauryLIOTContre
Anne-Cécile ViollandHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Christophe BlanchetDemNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026