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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 21 pour (22%), 64 contre (68%), 7 abstentions (7%), 2 non-votants (3%)

92 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
SOC
Pour810189 %
EcoS
Pour700100 %
GDR
Pour100100 %
EPR
Contre260275 %
RN
Contre0410100 %
NI
Contre010100 %
Dem
Contre010100 %
HOR
Contre040100 %
UDR
Contre040100 %
DR
Partagé110
LIOT
Partagé110
LFI-NFP
Partagé007

Votes individuels (88)

ParlementaireGroupeVote
Stéphane TravertdissidentEPRPour
Amélia LakrafidissidentEPRPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Mélanie ThominSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Aurélien RousseauSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Ian BoucardDRPour
Lisa BellucoEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Paul MolacLIOTPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Philippe BallardRNContre
José BeaurainRNContre
Manon BouquinRNContre
Jorys BovetRNContre
Caroline ColombierRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Sandra DelannoyNIContre
Nicolas DragonRNContre
Alexandre DufossetRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Julien GabarronRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
José GonzalezRNContre
Florence GouletRNContre
Sophie-Laurence RoyRNContre
Alexandre SabatouRNContre
Emeric SalmonRNContre
Thierry TessonRNContre
Romain TonussiRNContre
Frédéric WeberRNContre
Julien GuibertRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Hélène LaporteRNContre
Julien LimongiRNContre
René LioretRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Patrice MartinRNContre
Serge MullerRNContre
Caroline ParmentierRNContre
Thierry PerezRNContre
Kévin PfefferRNContre
Angélique RancRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Gabriel AttalEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Louise MorelDemContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Thomas LamHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Didier LemaireHORContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Belkhir BelhaddaddissidentSOCContre
Manuel BompardLFI-NFPAbstention
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPAbstention
Claire LejeuneLFI-NFPAbstention
Sylvie FerrerLFI-NFPAbstention
Loïc Prud'hommeLFI-NFPAbstention
Manon MeunierLFI-NFPAbstention
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026