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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 29 pour (45%), 35 contre (54%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

64 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2600100 %
UDR
Pour300100 %
EPR
Contre0100100 %
LFI-NFP
Contre090100 %
SOC
Contre070100 %
DR
Contre020100 %
EcoS
Contre060100 %
HOR
Contre010100 %

Votes individuels (65)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Roger ChudeauRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Jonathan GeryRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Anne SicardRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Florence JoubertRNPour
Hélène LaporteRNPour
Nadine LechonRNPour
René LioretRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Lisette PolletRNPour
Julien RancouleRNPour
Marc ChaventUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Anthony BrosseEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Annie VidalEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Karim BenbrahimSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marie-Christine DallozDRContre
Patrick HetzelDRContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Frédéric ValletouxHORContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026