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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 27 pour (40%), 35 contre (52%), 4 abstentions (6%), 1 non-votant (2%)

66 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2500100 %
UDR
Pour200100 %
EPR
Contre0190100 %
SOC
Contre040100 %
DR
Contre030100 %
EcoS
Contre023100 %
Dem
Contre040100 %
HOR
Contre030100 %
LFI-NFP
Partagé001

Votes individuels (67)

ParlementaireGroupeVote
Anchya BamanaRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Emmanuel BlairyRNPour
Roger ChudeauRNPour
Caroline ColombierRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Frank GilettiRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Florence JoubertRNPour
Hélène LaporteRNPour
Nadine LechonRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Julien RancouleRNPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Hervé BervilleEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Marc FerracciEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Annie VidalEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Paul MidyEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Marie-José AllemandSOCContre
Marc PenaSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Émilie BonnivardDRContre
Patrick HetzelDRContre
Nicolas RayDRContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Blandine BrocardDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Éric MartineauDemContre
Louise MorelDemContre
François GernigonHORContre
Pierre HenrietHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Antoine LéaumentLFI-NFPAbstention
Marie PochonEcoSAbstention
Sandra RegolEcoSAbstention
Sabrina SebaihiEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026