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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 83 pour (98%), 1 contre (1%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

84 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1800100 %
NI
Pour100100 %
EPR
Pour1200100 %
LFI-NFP
Pour1800100 %
SOC
Pour610186 %
DR
Pour600100 %
EcoS
Pour500100 %
Dem
Pour700100 %
HOR
Pour400100 %
GDR
Pour200100 %

Votes individuels (81)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Thierry FrappéRNPour
Yoann GilletRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Marine HameletRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Julien LimongiRNPour
Patrice MartinRNPour
Yaël MénachéRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Lisette PolletRNPour
Angélique RancRNPour
Anthony BrosseEPRPour
Céline CalvezEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Annie VidalEPRPour
Vincent LedouxEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Brigitte LisoEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Dieynaba DiopSOCPour
Océane GodardSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Ayda HadizadehSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Thibault BazinDRPour
Philippe GosselinDRPour
Justine GruetDRPour
Patrick HetzelDRPour
Philippe JuvinDRPour
Corentin Le FurDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Danielle SimonnetEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Sandrine RousseauEcoSPour
Mickaël CossonDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Anne BergantzDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Éric MartineauDemPour
Frédéric PetitDemPour
Maud PetitDemPour
Jean-Michel BrardHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
François GernigonHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Karine LebonGDRPour
Yannick MonnetGDRPour
Elie CaliferdissidentSOCContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026