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AdoptéScrutin ordinaire

le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 46 pour (52%), 39 contre (44%), 2 abstentions (2%), 2 non-votants (2%)

87 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour2101100 %
DR
Pour100100 %
Dem
Pour500100 %
HOR
Pour300100 %
NI
Pour100100 %
RN
Contre9161964 %
UDR
Contre120167 %
LFI-NFP
Contre0100100 %
SOC
Contre020100 %
EcoS
Contre050100 %
GDR
Contre010100 %
LIOT
Partagé110

Votes individuels (83)

ParlementaireGroupeVote
Sophie BlancdissidentRNPour
Anthony BoulognedissidentRNPour
Roger ChudeaudissidentRNPour
Marc de FleuriandissidentRNPour
Timothée HoussindissidentRNPour
Pascal JenftdissidentRNPour
Joëlle MélindissidentRNPour
Angélique RancdissidentRNPour
Catherine RimbertdissidentRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Gabriel AttalEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Yannick ChenevardEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Amélia LakrafiEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Paul MidyEPRPour
Laure MillerEPRPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Émilie BonnivardDRPour
Mickaël CossonDemPour
Romain DaubiéDemPour
Pascal LecampDemPour
Sophie MetteDemPour
Hubert OttDemPour
Félicie GérardHORPour
Pierre HenrietHORPour
Thomas LamHORPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Éric MichouxdissidentUDRPour
Daniel GrenonNIPour
Emmanuelle HoffmanEPRPour
Franck AllisioRNContre
Romain BaubryRNContre
Théo BernhardtRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Thierry FrappéRNContre
Yoann GilletRNContre
Antoine GolliotRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Lionel TivoliRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Nicolas MeizonnetRNContre
Pierre MeurinRNContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Alma DufourLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Delphine BathoEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
David TaupiacLIOTContre
Jean-Paul LecoqGDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Jocelyn DessignyRNAbstention
Lionel CausseEPRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Nadège AbomangoliLFI-NFPNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026