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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 30 pour (55%), 23 contre (42%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (3%)

53 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2600—100 %
UDR
Pour300—100 %
EPR
Contre060—100 %
SOC
Contre030—100 %
DR
Contre010—100 %
EcoS
Contre020—100 %
Dem
Contre040—100 %
HOR
Contre030—100 %
LIOT
Contre010—100 %
LFI-NFP
Partagé000——

Votes individuels (51)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026