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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 27 pour (57%), 17 contre (36%), 0 abstention (0%), 3 non-votants (7%)

44 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1100100 %
EPR
Pour700100 %
DR
Pour600100 %
Dem
Pour100100 %
HOR
Pour200100 %
LFI-NFP
Contre070100 %
SOC
Contre050100 %
EcoS
Contre040100 %
GDR
Contre010100 %

Votes individuels (45)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026