Scrutins d'avril 2025
345 scrutins publics nominatifs — Assemblée nationale et Sénat.
- RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Assemblée nationale↑ 20 pour↓ 79 contre - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Assemblée nationale↑ 5 pour↓ 119 contre1 abstention - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Assemblée nationale↑ 48 pour↓ 28 contre6 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Assemblée nationale↑ 90 pour↓ 26 contre - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Assemblée nationale↑ 42 pour↓ 68 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Assemblée nationale↑ 20 pour↓ 20 contre58 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Assemblée nationale↑ 22 pour↓ 39 contre5 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Assemblée nationale↑ 28 pour↓ 78 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Assemblée nationale↑ 29 pour↓ 63 contre - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Assemblée nationale↑ 24 pour↓ 74 contre5 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Assemblée nationale↑ 63 pour↓ 1 contre23 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Assemblée nationale↑ 58 pour↓ 58 contre6 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Assemblée nationale↑ 34 pour↓ 81 contre10 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Assemblée nationale↑ 82 pour↓ 26 contre2 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Assemblée nationale↑ 78 pour↓ 12 contre2 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Assemblée nationale↑ 23 pour↓ 76 contre3 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Assemblée nationale↑ 42 pour↓ 78 contre1 abstention - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Assemblée nationale↑ 64 pour↓ 63 contre2 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Assemblée nationale↑ 30 pour↓ 89 contre12 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Assemblée nationale↑ 75 pour↓ 11 contre9 abstentions
Source : Assemblée nationale · Sénat — données extraites le 23 septembre 2026