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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 39 pour (64%), 20 contre (33%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (3%)

59 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour910190 %
LFI-NFP
Pour600—100 %
SOC
Pour1500—100 %
EcoS
Pour100—100 %
HOR
Pour320260 %
NI
Pour200—100 %
RN
Contre0150—100 %
UDR
Contre010—100 %
Dem
Partagé110——

Votes individuels (58)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026