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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 51 pour (59%), 32 contre (37%), 2 abstentions (2%), 1 non-votant (2%)

85 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2400100 %
EPR
Pour1900100 %
DR
Pour400100 %
Dem
Pour100100 %
HOR
Pour100100 %
UDR
Pour200100 %
LFI-NFP
Contre0131100 %
SOC
Contre091100 %
EcoS
Contre080100 %
LIOT
Contre010100 %
GDR
Contre010100 %

Votes individuels (86)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Roger ChudeauRNPour
Caroline ColombierRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Frank GilettiRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Hélène LaporteRNPour
Nadine LechonRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Olivier BechtEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Olga GivernetEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Annie VidalEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Thibault BazinDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Patrick HetzelDRPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Benoît BlanchardHORPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Laurent BaumelSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Elie CaliferSOCContre
Peio DufauSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Océane GodardSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Christine ArrighiEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Audrey Abadie-AmielLIOTContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Éric CoquerelLFI-NFPAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026