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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 23 pour (34%), 27 contre (40%), 16 abstentions (24%), 2 non-votants (2%)

66 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour700100 %
SOC
Pour900100 %
NI
Pour100100 %
EcoS
Pour600100 %
RN
Contre0214100 %
EPR
Contre0140100 %
DR
Contre020100 %
Dem
Contre020100 %
HOR
Contre050100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre012100 %

Votes individuels (68)

ParlementaireGroupeVote
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Rodrigo ArenasLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Aurélien TachéLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Philippe BrunNIPour
Dieynaba DiopSOCPour
Peio DufauSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Fatiha Keloua HachiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Roger ChudeauRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Céline CalvezEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Olivia GrégoireEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Amélia LakrafiEPRContre
Brigitte LisoEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Astrid Panosyan-BouvetEPRContre
Benoît LarrouquisEPRContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Eric LiégeonDRContre
Géraldine BannierDemContre
Frantz GumbsDemContre
Pierre HenrietHORContre
Béatrice PironHORContre
Anne-Cécile ViollandHORContre
Pierre MarleHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Laurent MazauryLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Romain BaubryRNAbstention
Jonathan GeryRNAbstention
Yoann GilletRNAbstention
Jordan GuittonRNAbstention
Marine HameletRNAbstention
Florence JoubertRNAbstention
Hélène LaporteRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Matthieu MarchioRNAbstention
Joëlle MélinRNAbstention
Catherine RimbertRNAbstention
Laurence Robert-DehaultRNAbstention
Anaïs SabatiniRNAbstention
Frédéric-Pierre VosRNAbstention
Olivier FayssatUDRAbstention
Maxime MicheletUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Christophe BlanchetDemNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026