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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 25 pour (39%), 36 contre (56%), 2 abstentions (3%), 1 non-votant (2%)

63 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1600100 %
NI
Pour100100 %
DR
Pour401100 %
UDR
Pour200100 %
EPR
Contre080100 %
LFI-NFP
Contre0111100 %
SOC
Contre060100 %
EcoS
Contre020100 %
Dem
Contre020100 %
HOR
Contre040100 %
GDR
Contre010100 %

Votes individuels (60)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Thierry FrappéRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Marine HameletRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Julien LimongiRNPour
Christine LoirRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Lisette PolletRNPour
Matthias RenaultRNPour
Thibault BazinDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Philippe GosselinDRPour
Corentin Le FurDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Anthony BrosseEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Annie VidalEPRContre
Michel LauzzanaEPRContre
Brigitte LisoEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Hadrien ClouetLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Arthur DelaporteSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Sandra RegolEcoSContre
Danielle SimonnetEcoSContre
Marc FesneauDemContre
Frédéric PetitDemContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
François GernigonHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Karine LebonGDRContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPAbstention
Justine GruetDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026