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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 55 pour (62%), 31 contre (35%), 0 abstention (0%), 3 non-votants (3%)

86 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour940469 %
HOR
Pour410180 %
LFI-NFP
Pour1200100 %
SOC
Pour1400100 %
EcoS
Pour700100 %
Dem
Pour100100 %
LIOT
Pour200100 %
GDR
Pour200100 %
NI
Pour100100 %
RN
Contre1180195 %
DR
Contre070100 %
UDR
Contre010100 %

Votes individuels (86)

ParlementaireGroupeVote
Thierry FrappédissidentRNPour
Anthony BrosseEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Bastien MarchiveEPRPour
Paul MidyEPRPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Océane GodardSOCPour
Pascale GotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Ayda HadizadehSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Anna PicSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Marie RécaldeSOCPour
Léa Balage El MarikyEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Danielle SimonnetEcoSPour
Dominique VoynetEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Sandrine RousseauEcoSPour
Pascal LecampDemPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Lise MagnierHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Constance de PélichyLIOTPour
Audrey Abadie-AmielLIOTPour
Édouard BénardGDRPour
Nicolas SansuGDRPour
Sophie ErranteNIPour
Manon BouquinRNContre
Caroline ColombierRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Frank GilettiRNContre
Sophie-Laurence RoyRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Anne SicardRNContre
Frédéric WeberRNContre
Marine HameletRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Christine LoirRNContre
Marie-France LorhoRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Lisette PolletRNContre
Catherine RimbertRNContre
Sébastien HuyghedissidentEPRContre
Charles SitzenstuhldissidentEPRContre
Liliana TanguydissidentEPRContre
Annie VidaldissidentEPRContre
Thibault BazinDRContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Émilie BonnivardDRContre
Justine GruetDRContre
Philippe JuvinDRContre
Christelle MinardDRContre
Lionel DuparayDRContre
Benoît BlancharddissidentHORContre
Matthieu BlochUDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026